Carte Grise Collection & Immatriculation
- Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules -
jeudi 11 juin 2015, par C&SC
A partir du premier janvier 2009, des modifications importantes ont pris effet pour l’identification des véhicules automobiles, après de nombreux retards.
Elles concernent les immatriculations des véhicules automobiles, les modalités d’immatriculation à proprement parler, la numérotation et les plaques minéralogiques.
Ce nouveau système s’appelle le SIV (pour Système d’Immatriculation des Véhicules).
Quelles sont les conséquences pour les voitures de collection ?
Les restrictions / interdictions de circulation pour les voitures anciennes en ville
A partir du 1er juillet 2016 les voitures anciennes ne pourront plus rouler à Paris. Voir l’article.
La Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de collection (et de compétition) de l’obligation d’avoir des émissions moyennes de dioxyde de carbone au-dessous de 130 g/Km, ce qui aurait "tué" l’utilisation des voitures anciennes.
Texte de l’amendement :
Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d’un seuil d’émission de dioxyde de carbone, ni par l’éco-pastille.
La réponse à la question : "pourquoi une CG Collection ?" devient évidente : sans CG Collection, une ancienne ne pourra bientôt plus rouler, en tous les cas elle ne pourra plus rouler partout.
Avant 2009
La carte grise était délivrée en Préfecture.
Les voitures de collection pouvaient (et peuvent toujours) avoir deux types de carte grise. Le choix entre les deux types appartient au propriétaire :
• La carte grise normale (CGN sur les annonces), délivrée par la préfecture du lieu de domicile, elle ne diffère en rien des cartes grises des autres véhicules à moteur et permet une utilisation parfaitement habituelle de la voiture. Il n’y a aucune restriction de circulation et les contrôles techniques sont obligatoires tous les deux ans.
• La carte grise de collection, délivrée par les préfectures avec l’aide du dossier préparé par la FFVE (Fédération Française de Véhicules d’Epoque). Cette carte grise était réservée aux véhicules de plus de 25 ans censés ne sortir que de manière occasionnelle. Les contrôles techniques n’étaient pas obligatoires, mais l’auto était soumise à des restrictions de circulation, elle ne pouvait sortir du département d’immatriculation et des départements limitrophes que pour des manifestations et après déclaration préalable à la préfecture à l’aide d’un carnet à souches spécial.
• Ces restrictions étaient en fait très peu contraignantes.
• La déclaration n’était pas une demande d’autorisation.
• Il est, somme toute, assez rare de sortir de sa région et pour la région parisienne c’est toute la région qui est considérée comme un seul département. De plus, rares sont les membres des forces de l’ordre qui étaient au fait de cette réglementation
Les plaques d’immatriculation
Les véhicules de collection pouvaient porter des plaques d’immatriculation noires à lettrage blanc ou argenté, comme toutes les voitures immatriculées avant 1993.
Les autres voitures devaient porter des plaques normalisées, blanches à l’avant et jaunes ou blanches à l’arrière.
La numérotation
Jusqu’en 2009, la numérotation était départementale, sous forme de 2 à 4 chiffres suivis de 3 lettres et deux chiffres représentant le département d’immatriculation, par exemple : 1234 ABC 75 pour une voiture parisienne.
Ce type de numérotation a atteint son terme par épuisement des combinaisons possibles dans la mesure où un nouveau numéro était attribué à la voiture à chaque changement de département.
A partir du premier janvier 2009
Tous les véhicules sont et seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).
La carte grise de collection peut être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 précédemment et les restrictions de circulation sont levées au prix d’un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans).
Seules les voitures en CG Collection peuvent garder leurs plaques noires avec leur format particulier.
Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale doivent continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et doivent leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque porte les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il est possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département au choix du propriétaire).
Dernière heure (du 30/10/08)
Un numéro de département est obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro n’est pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.
Le numéro d’immatriculation est attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.
Les demandes d’immatriculation se font, en général, de manière simplifiée par le biais d’internet. Mais les voitures de collection échappent à cette simplification. Il faut continuer à aller en préfecture, d’autant que ce sera aussi nécessaire pour les ventes entre particuliers.
Calendrier de déploiement
Le basculement qui était initialement prévu en 2007, puis avait été repoussé en 2008, s’est déroulé au cours de l’année 2009 selon un calendrier progressif.
1er janvier 2009 : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
1er mars 2009 : Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d’un certificat d’immatriculation (immatriculation des véhicules d’occasion, changement de domicile ou d’Etat civil,..).
1er juin 2009 : ouverture à l’ensemble des autres opérations.
En pratique quoi de neuf pour nos voitures ?
Avec cette réforme, la Carte Grise de Collection n’a pratiquement plus aucun inconvénient par rapport à la Carte Grise Normale. Tout au plus, certains anxieux pourraient penser que la Carte Grise Collection permet d’isoler un groupe d’automobilistes plus vulnérables parce que peu nombreux et atypiques. Mais cela confine à la paranoïa.
Les contrôles techniques sont devenus obligatoires pour les voitures déjà en “collection”.
Les premiers CT des voitures déjà immatriculées et encore jamais soumises au CT se sont faits sur une période de deux ans : les numéros pairs en 2009 et les numéros impairs en 2010.
Retard de mise en place - 12/12/2008
PARIS (Reuters) - L’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été reportée du 1er janvier au 15 avril 2009.
Le ministère de l’Intérieur dit avoir répondu favorablement à une demande du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), qui invoque "la crise économique actuelle" pour éviter toute prise de risque.
"En revanche aucun délai supplémentaire au-delà de cette date ne pourra être envisagé."
Cette dernière assertion demandait à être confirmée par les faits, mais ce nouveau SIV ressemblait de plus en plus à l’Arlésienne : On en parle tout le temps et on ne la voit jamais.
Le dossier de demande de Carte de Grise de Collection
1) Demander un dossier à la FFVE.
- Remplir le questionnaire de renseignements sur votre voiture ;
- Joindre les pièces demandées (justificatifs d’origine, ancien titre d’immatriculation français ou étranger, photos...) ;
- Le dossier doit être absolument conforme et complet sous peine d’être renvoyé sans être traité.
2) Après réception de l’attestation de la FFVE
- Immatriculer l’auto à la préfecture avec les pièces nécessaires ;
- Le dossier comprend : la demande de carte grise, l’attestation FFVE, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, l’ancien titre d’immatriculation, la facture ou certificat de cession.
La demande d’immatriculation en carte grise normale
Une voiture ancienne peut être immatriculée en Carte Grise Normale.
-Le processus est direct si la voiture a toujours été immatriculée ainsi.
-Si la voiture vient de l’étranger, le passage par "les Mines" pour une réception à titre isolé n’est pas indispensable. Il faut pouvoir produire une attestation d’identification à un type national français. Il s’agit de la feuille rédigée, à l’époque, par le service des Mines qui détaille ses spécifications techniques.
Ces feuilles sont fournies, moyennant finance, par le constructeur. Pour les marques disparues, ce sont les clubs qui sont capables en général de fournir ces feuilles.
La FFVE centralise le lieu de disponibilité de ces feuilles.
Prix d’une Carte Grise Collection
Les cartes grises collection coûtent le même prix que toutes les autres CG de voitures de plus de 10 ans, c’est-à-dire la moitié du prix pour les voitures neuves.
Chaque département fixe individuellement le prix de ses CG.
Une idée du niveau de prix peut être donnée pour Paris.
L’importation d’une voiture ancienne / de collection
Ce point particulier fait l’objet d’un article spécifique séparé accessible ici.
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Carte Grise Collection & Controle technique
23 août 2008 10:14, par MurphytoonBonjour, je possède une jeep de 79 avec CG normale. Celle ci étant en camionnette je dois me confronter à un Contrôle technique chaque année avec une pollution et un complet une année sur deux ...
Je pensais passer en collection mais mes interrogations sont les suivantes :
un coût est-il à prévoir pour le changement de carte grise (24 cv !!!) ?
la restriction sur le fait de tracter une remorque sera t-elle toujours d’effet après janvier 2009 ?
le contrôle technique tout les 5 ans sera t-il obligatoire pour tous les véhicules collection ou seulement passés en CGC après janvier 2009 ? De mémoire, il me semble que cette mesure était jusqu’à présent bannie ??
Je vous laisse mes coordonnées téléphoniques au cas où, sinon je tenterais de suivre le sujet par ce post.
Cordialement.
Syl - 06.77.84.62.11 -
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Carte Grise Collection & Immatriculation 4 septembre 2009 15:09, par C&SC
Bonjour,
Pour une voiture de plus de 30 ans, l’immatriculation en collection est toujours possible.
Pour une voiture de moins de 30 ans, il faut qu’elle soit homologuée en France.
Il y a trois façons d’avoir une homologation : Obtenir un attestation d’identification à un type national français auprès du constructeur si l’auto a été homologuée et diffusée en France ;
Faire immatriculer la voiture avec une holomogation CE obtenue par le constructeur, mais c’est loin d’être toujours le cas avec des modèles datant de plusieurs années ;
Passer aux "Mines".Bien à vous,
BC
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