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En réponse à :

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    27 novembre 200803:51
    Et non ce n’est pas aussi simple, ça dépend quel type d’homologation a fait le constructeur de la voiture, s’il a fait une homologation CE, pas de problème pour l’immatriculation dans toute l’Europe grâce au certificat de conformité, mais s’il a fait une homologation uniquement dans son pays ça se complique, bien que le pays en question soit européen....Et c’est là que le droit européen s’oppose au droit français, l’Europe impose aux pays européens de faciliter l’immatriculation lors de l’importation sans faire une nouvelle homologation, un simple contrôle technique doit suffire, mais la France ne (...)

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