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Carte Grise Collection & Immatriculation

- Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules -

jeudi 11 juin 2015, par C&SC

A partir du premier janvier 2009, des modifications importantes ont pris effet pour l’identification des véhicules automobiles, après de nombreux retards.

Elles concernent les immatriculations des véhicules automobiles, les modalités d’immatriculation à proprement parler, la numérotation et les plaques minéralogiques.

Ce nouveau système s’appelle le SIV (pour Système d’Immatriculation des Véhicules).

Quelles sont les conséquences pour les voitures de collection ?


Les restrictions / interdictions de circulation pour les voitures anciennes en ville

A partir du 1er juillet 2016 les voitures anciennes ne pourront plus rouler à Paris. Voir l’article.

La Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes

Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de collection (et de compétition) de l’obligation d’avoir des émissions moyennes de dioxyde de carbone au-dessous de 130 g/Km, ce qui aurait "tué" l’utilisation des voitures anciennes.

Texte de l’amendement :

Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d’un seuil d’émission de dioxyde de carbone, ni par l’éco-pastille.

La réponse à la question : "pourquoi une CG Collection ?" devient évidente : sans CG Collection, une ancienne ne pourra bientôt plus rouler, en tous les cas elle ne pourra plus rouler partout.

Avant 2009

- La carte grise était délivrée en Préfecture.

Les voitures de collection pouvaient (et peuvent toujours) avoir deux types de carte grise. Le choix entre les deux types appartient au propriétaire :
La carte grise normale (CGN sur les annonces), délivrée par la préfecture du lieu de domicile, elle ne diffère en rien des cartes grises des autres véhicules à moteur et permet une utilisation parfaitement habituelle de la voiture. Il n’y a aucune restriction de circulation et les contrôles techniques sont obligatoires tous les deux ans.
La carte grise de collection, délivrée par les préfectures avec l’aide du dossier préparé par la FFVE (Fédération Française de Véhicules d’Epoque). Cette carte grise était réservée aux véhicules de plus de 25 ans censés ne sortir que de manière occasionnelle. Les contrôles techniques n’étaient pas obligatoires, mais l’auto était soumise à des restrictions de circulation, elle ne pouvait sortir du département d’immatriculation et des départements limitrophes que pour des manifestations et après déclaration préalable à la préfecture à l’aide d’un carnet à souches spécial.

• Ces restrictions étaient en fait très peu contraignantes.
• La déclaration n’était pas une demande d’autorisation.
• Il est, somme toute, assez rare de sortir de sa région et pour la région parisienne c’est toute la région qui est considérée comme un seul département. De plus, rares sont les membres des forces de l’ordre qui étaient au fait de cette réglementation

- Les plaques d’immatriculation
Les véhicules de collection pouvaient porter des plaques d’immatriculation noires à lettrage blanc ou argenté, comme toutes les voitures immatriculées avant 1993.
Les autres voitures devaient porter des plaques normalisées, blanches à l’avant et jaunes ou blanches à l’arrière.

- La numérotation
Jusqu’en 2009, la numérotation était départementale, sous forme de 2 à 4 chiffres suivis de 3 lettres et deux chiffres représentant le département d’immatriculation, par exemple : 1234 ABC 75 pour une voiture parisienne.
Ce type de numérotation a atteint son terme par épuisement des combinaisons possibles dans la mesure où un nouveau numéro était attribué à la voiture à chaque changement de département.

A partir du premier janvier 2009

Tous les véhicules sont et seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).

- La carte grise de collection peut être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 précédemment et les restrictions de circulation sont levées au prix d’un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans).
Seules les voitures en CG Collection peuvent garder leurs plaques noires avec leur format particulier.

- Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale doivent continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et doivent leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque porte les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il est possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département au choix du propriétaire).

Dernière heure (du 30/10/08)
Un numéro de département est obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro n’est pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.

- Le numéro d’immatriculation est attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.

Les demandes d’immatriculation se font, en général, de manière simplifiée par le biais d’internet. Mais les voitures de collection échappent à cette simplification. Il faut continuer à aller en préfecture, d’autant que ce sera aussi nécessaire pour les ventes entre particuliers.

Calendrier de déploiement

Le basculement qui était initialement prévu en 2007, puis avait été repoussé en 2008, s’est déroulé au cours de l’année 2009 selon un calendrier progressif.


- 1er janvier 2009 : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.

- 1er mars 2009 : Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d’un certificat d’immatriculation (immatriculation des véhicules d’occasion, changement de domicile ou d’Etat civil,..).

- 1er juin 2009 : ouverture à l’ensemble des autres opérations.


En pratique quoi de neuf pour nos voitures ?

Avec cette réforme, la Carte Grise de Collection n’a pratiquement plus aucun inconvénient par rapport à la Carte Grise Normale. Tout au plus, certains anxieux pourraient penser que la Carte Grise Collection permet d’isoler un groupe d’automobilistes plus vulnérables parce que peu nombreux et atypiques. Mais cela confine à la paranoïa.

Les contrôles techniques sont devenus obligatoires pour les voitures déjà en “collection”.
Les premiers CT des voitures déjà immatriculées et encore jamais soumises au CT se sont faits sur une période de deux ans : les numéros pairs en 2009 et les numéros impairs en 2010.


Retard de mise en place - 12/12/2008

PARIS (Reuters) - L’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été reportée du 1er janvier au 15 avril 2009.
Le ministère de l’Intérieur dit avoir répondu favorablement à une demande du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), qui invoque "la crise économique actuelle" pour éviter toute prise de risque.

"En revanche aucun délai supplémentaire au-delà de cette date ne pourra être envisagé."

Cette dernière assertion demandait à être confirmée par les faits, mais ce nouveau SIV ressemblait de plus en plus à l’Arlésienne : On en parle tout le temps et on ne la voit jamais.


Le dossier de demande de Carte de Grise de Collection

1) Demander un dossier à la FFVE.
- Remplir le questionnaire de renseignements sur votre voiture ;
- Joindre les pièces demandées (justificatifs d’origine, ancien titre d’immatriculation français ou étranger, photos...) ;
- Le dossier doit être absolument conforme et complet sous peine d’être renvoyé sans être traité.

2) Après réception de l’attestation de la FFVE
- Immatriculer l’auto à la préfecture avec les pièces nécessaires ;
- Le dossier comprend : la demande de carte grise, l’attestation FFVE, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, l’ancien titre d’immatriculation, la facture ou certificat de cession.

La demande d’immatriculation en carte grise normale

Une voiture ancienne peut être immatriculée en Carte Grise Normale.

-Le processus est direct si la voiture a toujours été immatriculée ainsi.
-Si la voiture vient de l’étranger, le passage par "les Mines" pour une réception à titre isolé n’est pas indispensable. Il faut pouvoir produire une attestation d’identification à un type national français. Il s’agit de la feuille rédigée, à l’époque, par le service des Mines qui détaille ses spécifications techniques.

Ces feuilles sont fournies, moyennant finance, par le constructeur. Pour les marques disparues, ce sont les clubs qui sont capables en général de fournir ces feuilles.
La FFVE centralise le lieu de disponibilité de ces feuilles.

Prix d’une Carte Grise Collection

Les cartes grises collection coûtent le même prix que toutes les autres CG de voitures de plus de 10 ans, c’est-à-dire la moitié du prix pour les voitures neuves.
Chaque département fixe individuellement le prix de ses CG.
Une idée du niveau de prix peut être donnée pour Paris.

L’importation d’une voiture ancienne / de collection

Ce point particulier fait l’objet d’un article spécifique séparé accessible ici.

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116 Messages de forum

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    5 novembre 2007 15:22, par gottardo92

    Bonjour

    Puis-je me permettre de vous demander quelles sont vos sources au sujet de cette fameuse réforme ?... Pour ma part, je tente de faire passer en CG normale, auprès de la DRIRE de mon département, ma NSU Ro 80 de 1974 remotorisée en Mazda 13B (origine : RX7 ’FC’ de 1987) munie d’une carte grise allemande récente à validité européenne, d’une réception à titre isolé allemande (par les soins du TÜV) et d’un contrôle technique valide et bien français. Je pense être assez au fait du pb de reconnaissance par les autorités françaises d’un véhicule ancien qui s’écarte de son type d’origine par une transformation notable (remotorisation, p. ex.), pourtant homologué dans un autre pays membre de l’EEE. En dépit de certaines directives européennes : Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules (plus spécialement son article 4), et les sources d’Europe donnant jusqu’au 1er juin 2004 pour transposer cette directive en droit national (www.cfhe.org/UserFiles/collection_fiches_europe.pdf ), force est malheureusement de constater que notre administration veille avec jalousie à ses particularités et à ses protections nationales : "ma" DRIRE reste campée sous son parapluie, de manière inamovible, au moins à l’égard d’un particulier comme votre serviteur : là, on me dit invariablement de me tourner vers la FFVE et que le législateur ne s’est pas prononcé sur la réforme que vous mettez, sans aucune réserve, à l’indicatif... Rien n’est pire que le style assertif pour des rumeurs qui vont bon train mais restent invérifiées, pour nous particuliers, naturellement portés à l’optimisme, à nous imaginer un peu vite bénéficier des mêmes facilités que les constructeurs (même extra-européens, je pense aux Chinois, par exemple ) : il n’en faut pas plus pour que nous nous lancions sur de fausses pistes, comme c’est sans doute mon cas ! Cordialement.

    Voir en ligne : http://www.classic-sport-cars.net/s...

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    • Bonjour, J’ai eu le même problème que vous, avec une VW Coccinelle transformée en Buggy et homologuée en Allemagne. La Drire voulait que je fasse des tests coûteux à l’UTAC pour un véhicule déjà homologué dans un pays de l’Union. Connaisez-vous l’organisme SOLVIT ? Cet organisme européen m’a aidé à obtenir ma carte grise normale pour mon buggy en solicitant directement la DRIRE et ma prefecture, SOLVIT est un organisme rattaché à la commission européenne, ses services sont gratuits. http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

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      • Bonjour j’ai également ce problème à résoudre sur une Bmw Alpina, j’ai contacté Solvit, et comme ça a bien marché pour vous, je voulais savoir en combien de temps vous avez obtenu votre carte grise française ? Si ça marchait pour moi, ce serait également formidable.

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      • Je voudrais demander l’aide de Solvit. Est-ce que vous pouvez nous donner votre numéro de dossier ?

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      • Carte Grise Collection & Immatriculation 13 mai 2008 04:05, par Julien
        Merci pour vos conseils, Solvit m’a bien aidé, j’ai enfin pu obtenir ma carte grise sans faire de réception à titre isolée (ma voiture était homologuée en Belgique mais pas en France) Mon dossier n’avançait pas depuis 8 mois, Solvit a résolu mon problème en 3 semaines ! C’est honteux de la part de l’admnistration française comme la DRIRE de compliquer la vie des gens à ce point, j’en dormais plus certaines nuits !

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        • Bonjour, Je mêne également un bras de fer avec la DRIRE de ma région, à cause d’une voiture qui est homologuée en Belgique, mais pas en France... Ma voiture est de 1992, donc pas de certificat de réception européen, mais uniquement belge. Etais-ce le même cas pour la votre ? Merci d’avance !

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        • Carte Grise Collection & Immatriculation 10 octobre 2008 09:18, par forgeron
          J’ai le meme probleme carte grise belge de 2002 voiture anglaise non importee en france faut-il passer directement par solvit sans passer par la drire Depuis quand les cartes grises europeenes sont en vigueur Grand Merci pour les conseils eventuels

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          • Carte Grise Collection & Immatriculation 10 octobre 2008 09:57, par C&SC

            Une voiture ayant déjà une CG belge est une voiture européenne et ne doit avoir aucun souci d’immatriculation en France.

            BC

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            • Et non ce n’est pas aussi simple, ça dépend quel type d’homologation a fait le constructeur de la voiture, s’il a fait une homologation CE, pas de problème pour l’immatriculation dans toute l’Europe grâce au certificat de conformité, mais s’il a fait une homologation uniquement dans son pays ça se complique, bien que le pays en question soit européen....Et c’est là que le droit européen s’oppose au droit français, l’Europe impose aux pays européens de faciliter l’immatriculation lors de l’importation sans faire une nouvelle homologation, un simple contrôle technique doit suffire, mais la France ne facilite rien du tout, au contraire, elle impose une nouvelle homologation longue et chère ! Il existe aussi des textes européens sur la reconnaissance mutuelle des homologation (de n’importe quel produit) faite dans un pays d’Europe et que les autres pays doivent reconnaître automatiquement. En France on en est pas encore là, certaines personnes des DOM-TOM qui déménagent en France ont quelques fois des problèmes pour immatriculer leur véhicule en métropole alors qu’il est déjà immatriculé à la Réunion...qui est un département français ! Vive la France.

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        • Carte Grise Collection & Immatriculation 26 février 2009 16:50, par Jeremie

          Bonjour Julien, Pourriez vous me dire de quel vehicule s’agit-il et comment avez vous procédé avec l’administration francaise avant de contacter Solvit ? Votre réponse pourrait m’aider grandement dans mes démarches. Merci

          Jeremie

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    • Carte Grise Collection & Immatriculation 16 février 2009 14:06, par cyrianne

      Bonjour j’ai acheter l’an dernier un vieux camping car de 1976 en suisse , il etait non roulant (mecanique) j’ai reffait le moteur et j’ai demander les doc a la FFVE pour une imatriculation collection et je l’est est bien reçu. maintenant d’apres ce que j’ai compris il me faut passer le CT pour ensuite aller demander ma carte grise en prefecture ?
       faut il que ce CT soit OK , vierge ?
       sous quelle imatriculation le presenté au CT sachant que les vehicule suisse sont vendu sans les plaques ( elle apartienne au proprietaire !!)

      merci a vous

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  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    5 novembre 2007 23:25, par C&SC

    Bonjour,

    Sources :
    http://preview.tinyurl.com/2zqfmm
    http://preview.tinyurl.com/27bwe7 ...

    La Carte Grise Collection avait été créée pour pouvoir immatriculer des véhicules sans CG, pas pour immatriculer des véhicules modifiés. C’est un autre problème que ne traite pas mon article. Là où vous avez parfaitement raison c’est sur le caractère particulièrement restrictif des DRIREs comparées aux services équivalents d’autres pays, alors pour ce qui est d’immatriculer en CG Normale jun véhicule transformé... Bien à vous, BC

    Répondre à ce message

    • Apparemment le système n’entrera en vigueur qu’au 1er Janvier 2009... source

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    • Carte Grise Collection & Immatriculation 13 novembre 2008 08:44, par Franck

      Bonjour,

      J’ai acheté une épave que j’ai fini de restaurer. Je ne n’ai par contre pas de carte grise et ne connait pas le propriétaire officiel du véhicule. Je prévois de passer au contrôle technique, mais l’absence de carte grise me pose problème ; Est-il possible d’obtenir tout de même une carte grise collection ?

      Merci

      cordialement

      Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 30 octobre 2009 00:44, par ilesaintgermain
      Bonjour, je suis en train d’acheter une voiture de collection de 1960 aux USA, dans le Connecticut. Dans cet état des USA, le certificat d’immatriculation n’est pas obligatoire pour les véhicules datant d’avant 1981. Est-ce que le certificat de vente et la démonstration de cette règle en vigueur dans le Connecticut me permettront d’avoir une carte grise collection en France ? Merci de votre réponse

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      • Carte Grise Collection & Immatriculation 30 octobre 2009 09:55, par C&SC

        Bonjour,

        Tous les Etats des US ne délivrent pas de "Certificate of Title" pour les voitures anciennes. Il y a cependant toujours une "Registration", ce qui sera indispensable pour le passage de la douane et l’immatriculer ici.
        Le certificat de vente ("Bill of sale" ou "invoice") est en général bien moins formel qu’en France et toujours écrit sur papier libre.
        Demandez au vendeur de vous passer par mail une copie scannée des deux papiers avant de conclure la vente.

        Nous pouvons aussi nous charger de cela si vous le souhaitez.

        BC

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  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    21 décembre 2007 16:26, par CARSOULE
    BONJOUR EST CE QUE LES VEHICULES UTILITAIRES AVEC CG COLLECTION POURRONT DE NOUVEAU TRANSPORTER DU MATERIEL A COMPTER DU 1/1/2009 ? EN CE MOMENT C EST INTERDIT merci beaucoup

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  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    22 juin 2008 17:53, par pierre
    je viens d’acquérir un véhicule de 1956 , à la lecture de votre article il semble plus intéressant de prendre une carte grise de collection. Merci de me confirmer votre position.

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    • Carte Grise Collection & Immatriculation 22 juin 2008 18:13, par C&SC

      Oui, pour une voiture de collection, la carte grise collection semble plus intéressante sans les contraintes théoriques qu’elle avait auparavant.
      Quelle voiture avez-vous achetée ?
      Laissez moi votre N° de téléphone à cette adresse (bc@classic-sport-cars.net) pour en parler de vive voix.

      BC

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    • Carte Grise Collection & Immatriculation 26 janvier 2009 13:39, par daniel
      bonjour, avec une carte grise collection ne va t-on pas etre obliger de sortir nos vehicules uniquement lors des manifestations,pour ma part je souhaite pouvoir continuer a me rendre de temps en temps sur mon lieu de travil.

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  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    18 juillet 2008 16:34, par Nils
    Bonjour, au sujet des changements de numerotation des plaques. Une voiture de collection avec CG collection devra t elle se voir atribuer une nouvelle plaque ? Donc sans le n° de departement residentiel ?

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    • Carte Grise Collection & Immatriculation 18 juillet 2008 19:26, par C&SC

      Une voiture en CG collection gardera la plaque qu’elle a actuellement, plaque noire avec chiffres blancs ou argent et mention du numéro de département.
      Il est cependant possible qu’elle change de mode de numérotation (pas de style de plaques) lors d’un changement de propriétaire comprenant un changement de département.

      BC

      Répondre à ce message

      • Carte Grise Collection & Immatriculation 19 juillet 2008 02:23, par Nils
        Ok, bonne nouvelle. Merci ! Une raison de + pour preferer une CG collection d’ici 2009 !

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        • Carte Grise Collection & Immatriculation 29 juillet 2008 16:01, par jeune
          Bonjours à tous, je voudrais revenir sur SOLVIT et savoir pour ceux qui sont traité un problème d’homologation ( notamment pour les Alpina ), avoir leurs avis avec un peu de recul. Savoir si ça c’est bien passé, si c’est vraiment plus rapide que de faire une réception à titre isolé en tant que particulier. Merci par avance

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          • Carte Grise Collection & Immatriculation 27 septembre 2008 16:43, par Dany
            Solvit permet surtout de mettre la pression sur les autorités françaises consernées, il n’empêche pas la réception à titre isolée, mon dossier est remonté jusq’au ministère des transports et prefet de mon département. C’est ce qui a activé l’issue favorable de mon dossier, comme par magie. La DRIRE me demandais de fournir des certificats d’homologations IMPOSSIBLE à obtenir, alors que le véhicule avait pourtant était homologué au TüV allemand, j’avais même un certificat du TüV comme preuve, mais ça ne suffisait pas à la DRIRE qui voulait une preuve détaillée de chaque test d’homologation réalisé ! Si la carte grise étrangère est au nouveau format européen, avec toutes les infos presentes sur la CG, ça doit suffir pour établir une carte grise française, c’est ce qu’on m’a répondu au ministère des transports, mais dans la pratique on en est très loin ! Les DRIRE sont complétement sclérosées, composés de gens qui ne veulent que des attestations, des certicats et des tampons...et si c’est impossible à avoir, si par exemple le constructeur n’existe plus, le fonctionaire s’en fout , c’est votre problème pas le sien, du coup votre dossier et bloqué, et la DRIRE répond que c’est pas de sa faute si les délais sont long...forcement, il lui manque le papier. C’est ça la France. Administratif : 100% , Pragmatisme : 0%. Songez qu’en Angleterre une matinée suffit à homologuée une voiture qui n’a pas de Certificat de conformité européen...En France ça peut mettre plus d’un an ! Faut pas s’étonner que certains français roulent illégalement ou en plaques étrangères.

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            • Carte Grise Collection & Immatriculation 27 septembre 2008 21:23, par C&SC
              Une voiture qui possède une CG européenne normale peut être immatriculée n’importe où en Europe sans autre formalité.
              Cela se passe en préfecture directement.
              La faire passer par la DRIRE c’est rechercher des complications.

              Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    29 juillet 2008 18:39, par Mosquito

    Question :

    Lorsqu’on a une voiture déjà en CGC, quand devrons nous passer le nouveau contrôle technique quinquénal et qu’est-ce qui déclanchera cette obligation ? Car j’imagine qu’il ne sera pas exigé que toutes les voitures déjà en CGC passent le contrôle le 2 janvier 2009 !?...

    Merci pour votre réponse, Jacques P

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 29 juillet 2008 19:29, par C&SC

      Bonjour,

      Les voitures qui sont en cours d’immatriculatio en collection doivent avoir un CT. Selon les préfectures, la date du CT est notée et servira de référence pour le prochain CT 5 ans plus tard ou 5 ans après l’expiration du délai de deux ans, ou bien cette date n’est pas notée et il est probable que les modalités seront celles des voitures déjà immatriculées.
      Pour les voitures qui sont immatriculées en collection actuellement, il y aura certainement une sorte de convocation selon des modalités encore inconnues) pour le CT de toutes ces autos en CGC.

      BC

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  • Carte Grise Collection & Controle technique

    23 août 2008 10:14, par Murphytoon

    Bonjour, je possède une jeep de 79 avec CG normale. Celle ci étant en camionnette je dois me confronter à un Contrôle technique chaque année avec une pollution et un complet une année sur deux ...

    Je pensais passer en collection mais mes interrogations sont les suivantes :
    - un coût est-il à prévoir pour le changement de carte grise (24 cv !!!) ?
    - la restriction sur le fait de tracter une remorque sera t-elle toujours d’effet après janvier 2009 ?
    - le contrôle technique tout les 5 ans sera t-il obligatoire pour tous les véhicules collection ou seulement passés en CGC après janvier 2009 ? De mémoire, il me semble que cette mesure était jusqu’à présent bannie ?? Je vous laisse mes coordonnées téléphoniques au cas où, sinon je tenterais de suivre le sujet par ce post. Cordialement. Syl - 06.77.84.62.11

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    • Carte Grise Collection & Controle technique 23 août 2008 10:59, par C&SC

      Bonjour, Le coût d’abord : il faudra très probablement payer une autre CG. Il n’y a pas de petits gains pour l’Administration.

      CG collection veut dire qu’on ne se sert de l’engin que pour des démonstrations, pas pour travailler, donc pas de remorque chargée.

      Le CT technique quinquennal vaudra pour tous les véhicules "colllection" qu’on fera rouler. Ce qui n’est pas encore clair c’est le moment où le premier CT devra être passé pour ceux qui n’en ont jamais fait.

      BC

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      • Renouvellement Carte Grise Collection 14 septembre 2008 14:20, par Hugues DANJOU
        Bonjour, A la lecture de toutes ces bonnes réponses j’ai moi aussi une petite question. Je viens d’acquérir un véhicule de collection, avec CG de collection, provenant d’un autre département. Je dois repasser par la Préfecture pour le faire immatriculer (coût 45 € en collection). Dois-je faire de nouveau la demande à la FFVE pour produire le certificat auprès des services préfectoraux qui me permettra d’obtenir la CG Collection ? D’avance merci HD

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        • Renouvellement Carte Grise Collection 14 septembre 2008 14:43, par C&SC
          Bonjour,
          Vous avez déjà une carte grise. Le changement se fera à la Préfecture sans avoir besoin de repasser par la case FFVE.
          BC

          Répondre à ce message

          • Renouvellement Carte Grise Collection 18 septembre 2008 11:14
            bonjour la carte grise collection coute aussi cher que la carte grise normale ? exemple dans les BDR 45 euros le cheval pour une carte grise normale de - de 10 ans, c’est pareil pour les CGC. merci

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            • Renouvellement Carte Grise Collection 18 septembre 2008 12:49, par C&SC

              Bonjour,

              Le prix du CV fiscal est divisé par deux pour les véhicules de plus de 10 ans.
              Voir http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/cout.htm

              Bien à vous,

              BC

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              • Renouvellement Carte Grise Collection 24 septembre 2008 11:02, par yvan
                merci, c’est ce que je disais pour les plus ou moins de 10 ans, donc a vos dire le prix d’une carte grise collection ne change pas, par rapport a celui d’un vehicule de plus de 10 ans, il n’y a pas d’avantage sur le tarif a faire un CGC. salutations

                Répondre à ce message

          • Renouvellement Carte Grise Collection 10 novembre 2008 13:00, par deman

            J’ai un vehicule de 1937 immatriculé en cg normale à mon nom.Je souhaite le passer en cG collection.Dois-je demander un dossier à la FFVE et donc payer 50€ ? Vous ne parlez pas de contrôle technique dans les documents nécessaires.En faut-il un ? Réalisé depuis une certaine date maxi ?

            Merci de votre reponse

            Répondre à ce message

            • Renouvellement Carte Grise Collection 10 novembre 2008 16:29, par C&SC

              Bonjour,

              Le contrôle technique intervient au moment de l’immatriculation en préfecture. Il est nécessaire dans les mêmes conditions que pour les autres immatriculations.
              Passez un coup de fil à la FFVE (http://www.ffve.org/) pour savoir si leur certificat est indispensable au passage en CGC , mais j’ai bien peur que oui.

              BC

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  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    3 octobre 2008 22:59, par abarth2000tc
    bonjour la carte grise collection c’est bien pour les vehicules qui n’ont plus de carte grise sa nous permet de pouvoir les refaire rouler sur nos routes mais en ce qui concerne leur cotes,que vallent elles ?personne n’en parlent nul part et j’aimerais bien savoir si leur cote collection restera identique a un vehicule en carte grise normal et pour combien de temps ?

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 3 octobre 2008 23:31, par C&SC

      Bonjour

      La CGC est pour les véhicules sans CG ou pour une immatriculation simple des véhicules étrangers.
      La cote n’est pas sensiblement modifiée pour la France et comme la différence entre les deux types de CG s’atténue, la différence va être encore plus faible. La cote n’est absolument pas modifiée à l’étranger.

      BC

      Répondre à ce message

      • Carte Grise Collection & Immatriculation 2 avril 2009 18:27, par Franck

        Bonjour,

        Pouvez-vous m’indiquer comment faire pour avoir une CG collection ? J’ai l’attestation FFVE, mais n’est pas l’ancienne CG. Il s’agit d’une méhari de 1970.

        Merci

        FC

        Répondre à ce message

      • Carte Grise Collection & Immatriculation 2 septembre 2009 19:47, par Laurent86

        Bonjour, pourriez-vous me dire ce que vous entendez par "une immatriculation simple des véhicules étrangers" ?

        On peut voir pléthore de véhicules anglais (Caterham ou autres...) en CG anglaises : y a t-il risque de problème pour une immatriculation en CGN ou CGC française ?

        Merci et félicitations pour la qualité de vos réponses. Laurent

        Répondre à ce message

        • Carte Grise Collection & Immatriculation 2 septembre 2009 22:00, par C&SC

          Bonjour,

          Pour immatriculer une voiture étrangère en France il faut bénéficier d’une attestation d’identification qui établit que l’auto est identique aux modèles vendus en France.
          La CG Collection, pour les autos de plus de 30 ans maintenant, permet d’immatriculer un modèle qui n’a jamais été homologué en France.
          Les voitures de moins de 30 ans doivent avoir une identification ou passer aux Mines.

          Bien à vous, BC

          Répondre à ce message

          • Carte Grise Collection & Immatriculation 4 septembre 2009 12:39, par Laurent86

            Bonjour et merci pour votre réactivité à mon message (qui est quelque peu décalé dans le temps par rapport aux autres).

            J’aimerais affiner ma demande : si je veux acquérir par exemple un véhicule type Caterham avec une CG anglaise, suis-je dispensé des éventuelles tracasseries de la DRIRE en faisant simplement une demande de carte grise collection en Préfecture, ou y a t-il besoin de faire d’autres démarches ?

            Y aurait-il éventuellement une différence si le véhicule est homologué CE ou simplement en Angleterre ?

            Merci encore.

            Très cordialement, Laurent

            Répondre à ce message

            • Carte Grise Collection & Immatriculation 4 septembre 2009 15:09, par C&SC

              Bonjour,

              Pour une voiture de plus de 30 ans, l’immatriculation en collection est toujours possible.
              Pour une voiture de moins de 30 ans, il faut qu’elle soit homologuée en France.
              Il y a trois façons d’avoir une homologation :
              - Obtenir un attestation d’identification à un type national français auprès du constructeur si l’auto a été homologuée et diffusée en France ;
              - Faire immatriculer la voiture avec une holomogation CE obtenue par le constructeur, mais c’est loin d’être toujours le cas avec des modèles datant de plusieurs années ;
              - Passer aux "Mines".

              Bien à vous,
              BC

              Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    4 octobre 2008 14:05, par cyrill2
    bonjour, je possede une golf 2 gti d’avril 1984 (qui aura donc 25 ans en avril prochain) avec la nouvelle loi qui rentre en vigueur le 1 janvier pourrais je demander la carte grise collection ? cordiallement

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 4 octobre 2008 15:39, par C&SC

      Bonjour,

      Au 1er janvier 2009, les véhicules devront avoir 30 ans ou plus pour être immatriculés en Carte Grise Collection (CGC). Votre voiture n’en fera pas partie. Mais si elle avait 25 ans avant le 1er janvier, elle resterait en CGC même après l’entrée en vigueur de la Loi.
      Si cette voiture est déjà immatriculée en CG normale, on doute de l’intérêt de la faire passer en CGC.

      BC

      Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    24 octobre 2008 16:39, par Yvon THIBAUT
    Je viens de passer ma méhari de 79 au contrôle technique. Je comptais l’immatriculer avec une carte grise de collection maintenant car je ne sors pas de mon département avec la voiture. Ai-je intérêt à le faire avant la mise en place de la nouvelle réglementation ? Le contrôle technique m’a dit que je devais revenir dans un an pour un contrôle pollution. Est-ce normal ? Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 24 octobre 2008 21:42, par C&SC

      Bonjour,

      Si vous attendez l’an prochain, elle pourra tout aussi bien être en CG Collection puisque à partir du 1er janvier 09, ce sont les voitures de plus de 30 ans qui y auront droit. Mais si c’est fait cette année, c’est fait.
      Quant au contrôle anti pollution l’an prochain, c’est une information que je n’ai pas.

      BC

      Répondre à ce message

      • Carte Grise Collection & Immatriculation 23 décembre 2008 22:23
        Bonsoir, si vous devez repasser l’an prochain au CT pour la pollution, c’est que votre Méhari est une 2 place sur la CG, donc un utilitaire soumis à cette obligation de contrôle annuel de pollution.......Et oui, une auto pollue beaucoup plus avec 2 place au lieu de 4 !!!!!!! Cordialement.

        Répondre à ce message

    • vous devez repasser la pollution l’année prochaine car la CG doit stipuler genre camionnette avec 2 places assises idem pour vehicule société cdlt

      Répondre à ce message

  • Bonjour. J’ai acheté un camping car VW westfalia de 1982 en Allemagne. Apres le traitement de dossier et le contrôle du véhicule la DRIRE m’a refusé de la réception à titre isolé à cause de l’âge du véhicule. On m’a proposé de demander une attestation de FFVE pour immatriculer en CG de collection. Je ne sais pas de quoi faire... La CG de collection elle n’empêche pas d’utiliser le camping car pour des voyages en France et à l’étranger ? Pour le stationnement résidentiel sur Paris ?

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 3 novembre 2008 19:26, par C&SC

      Bonjour,

      La CG Collection permet (et permettra encore plus le 1er janvier 09) de voyager partout en France ou à l’étranger.
      Il ne faut pas passer par la DRIRE si le véhicule a été commercialisé en France à l’époque. Un certificat d’identification délivré par VW suffit à une immatriculation normale.

      BC

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  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    17 novembre 2008 21:33, par Jean Antoine
    Bonjour, J’ai recemment acquis 2 voitures anciennes ( Traction ’48 et Minor Morris ’66) en Hollande, et suis sur le point de les faire immatriculer en France. Elles ont des " cartes grises" hollandaises dites d’exportation, valables pour qques semaines seulement. Si je comprends bien je dois attendre le 1er mars 2009 pour avoir une CGC Siv,- ou serait-ce plutot le 1er juin ? Sinon, je peux les faire immatriculer tout de suite en CGN ( je dispose de tous les documents necessaires), voir demander une CGN SIV apres le 1er janvier 2009. Que me conseillez-vous ? Merci. Jean Antoine.

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 17 novembre 2008 23:15, par C&SC

      Bonjour,

      Si vous voulez une CG, que ce soit une Collection ou une Normale, vous pouvez l’obtenir immédiatement. Il n’y a aucunement besoin d’attendre l’an prochain.
      Ensuite, le choix entre l’une ou l’autre est une affaire de goût.

      BC

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      • Carte Grise Collection & Immatriculation 23 décembre 2008 22:27
        Bonsoir ! A propos de restriction de circulation, un périodique dédié à l’automobile ancienne populaire cite ce mois-ci un article du code de la route (R421-16) qui "limite toujours l’usage d’un véhicule de collection aux seuls WE et dans le cadre d’une manifestation". J’ai passé la mienne en CGC la semaine dernière, sans connaitre cette restriction ; qu’en pensez-vous ? Cordialement.

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        • Carte Grise Collection & Immatriculation 24 décembre 2008 07:44, par C&SC

          Bonjour,

          Les restrictions de circulation spécifiaient que les déplacements en dehors du département et des départements adjacents ne pouvaient se faire qu’après déclaration en Préfecture et à l’occasion d’une manifestation de voitures anciennes...

          Ces restrictions (assez symboliques) tombent le 1er janvier 2009.

          BC

          Répondre à ce message

          • Carte Grise Collection & Immatriculation 6 janvier 2009 14:16, par Alain
            bonjour , je compte acquérir une Cadillac de 1975 qui se trouve dans le département 13 BDR , département que j’habite , la carte grise est française et de collection , y a t’il un probléme pour faire la carte grise à mon nom et en collection , ou quelque chose de particulier à faire . merci beaucoup de votre réponse . Alain .

            Répondre à ce message

            • Carte Grise Collection & Immatriculation 6 janvier 2009 16:48, par C&SC

              Bonjour,

              L’immatriculation en collection va se faire sans formalité supplémentaire.

              BC

              Répondre à ce message

              • Carte Grise Collection & Immatriculation 8 janvier 2009 11:46, par Alain
                bonjour , Merci beaucoup BC pour votre réponse , au niveau controle technique et pollution comment cela se passe t’il , y a t’il une taxe de pollution , le controle technique doit etre éffectuer tout les combien ? pourrait-on m’éclaircir sur ce point . Par avance merci .

                Répondre à ce message

                • Carte Grise Collection & Immatriculation 8 janvier 2009 13:24, par C&SC

                  Bonjour,

                  Il faudra un CT pour l’immatriculation, il n’y a pas de taxe pollution spécifique pour ces autos (pour le moment). Le CT sera quinquennal en sachant que le premier CT peut avoir lieu plus tôt : pour les numéros pairs en 2009 et les numéros impairs en 2010.

                  BC

                  Répondre à ce message

                  • Bonjour, Je dois acquérir en mars 2009 une renault Colorale de 1952 qui ne posséde plus de carte grise. Le propriétaire actuel n’avait pas fait refaire la carte grise à son nom. Si je veux garder une immatriculation actuelle type 1234XX56 avec une plaque sur fond noire, que dois-je faire ? Je suppose que je pourrais avoir une carte grise collection ! et le contrôle technique tous les 5 ans. Cordialement.

                    Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    16 janvier 2009 17:17, par fanfanlatulipe

    Bonjour,

    Si la demande de carte grise collection, nouvelle formule, à lieu après sa mise en place, disons en juillet, le numéro d’immatriculation actuel devra t-il changer pour la nouvelle formule ? Dans ce cas conseillez-vous de faire cette démarche avant la date de mise en place du nouveau système pour garder le numéro d’origine. Mais alors jusqu’à quand ce numéro est-il valable, à vie lui aussi pour qui garde sa voiture définitivement ? Quand vous dites que la carte grise ancienne permet de garder une plaque sur fond noir avec forme particulière, faut-il quand même considérer que le numéro changera ?

    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 17 janvier 2009 08:14, par C&SC

      S’il s’agit d’une nouvelle immatriculation, le numéro va changer en cas de procédure ayant lieu après la mise en place du nouveau système.
      Si l’immatriculation est faite avant, c’est un numéro "ancien style" qui va être attribué et qui va rester avec l’auto jusqu’à une nouvelle immatriculation au changement de propriétaire.

      BC

      Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    18 janvier 2009 00:29, par dod
    Bonjour j’ai un véhicule de 40 ans non roulant avec papiers étrangers. et je voulais savoir si on pouvait avoir une carte grise collection, avec un CT sur un véhicule non roulant ? ou alors faut il restaurer d’abord le véhicule pour avoir absolument un CT ok ? merci

    Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection contrôle technique

    21 janvier 2009 11:20, par POCHET Jean-Yves
    Bonjour, Le contrôle technique pour voiture de collection doit se faire en Avril 2009 pour les N° pairs et en 2010 pour les N° impairs. Doit-on continuer à envoyer les déclarations de sortie en attendant ce contrôle ou peut-on devancer la date ? Merci pour votre réponse. Sincères salutations

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection contrôle technique 21 janvier 2009 21:27, par C&SC

      Bonjour,

      Pour le moment, rien n’a changé dans ce domaine. Les déclarations n’ont à se faire que pour les sorties du département ou des départements adjacents. Et la région parisienne est considérée comme un seul département.

      BC

      Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection contrôle technique 23 janvier 2009 12:37, par fanfanlatulipe
      une petite question rigolotte. Pour un véhicule nouvelle immatriculation avec carte carte collection (obligé à cause de plaques en forme spécifiques et donc noires), il y aura donc un CT tous les 5 ans. Comment déterminera t-on si le numéro est pair ou impair, puiqu’il s’agit de lettres.

      Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    21 janvier 2009 18:40, par fgth207

    Bonjour, est-ce qu’un passage de carte grise normale à carte grise de collection entraine actuellement un changement de numero d’immatriculation ?

    Je possède une DS de 1971 que j’aimerais passer en collection mais je ne veux pas modifier son immatriculation actuelle car j’ai bénéficié de numeros préférentiels : "1971 SD 19", d’où ma question.

    Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    25 janvier 2009 21:08, par Yann Guilhemdebat

    Bonjour,

    J’ai posté un message, courant janvier 2009, au sujet d’un véhicule poids lourd.

    Quand est-il du CT + de 3,5T ?

    Yann

    Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    15 février 2009 23:06, par Pronto
    Bonjour, je compte acheter une alfa giuletta de 1961 ayant eu une précédente vie aux US, immatriculée en Allemagne, et dont la propriétaire est aujourd’hui à Liverpool... Quelles obligations françaises conditionnent-elles l’obtention d’une carte grise normale ? Comment et où dois-je me procurer un document fiscal pour l’importation d’un tel véhicule ? Y-a-t-il un ou plusieurs risques pour que sonl’immatriculation soit impossible ? La solution de la carte grise de collection ne va-t-elle pas entraver l’utilisation future de ma voiture ? Merci beaucoup pour vos réponses qui me donneront peut être l’espoir d’acquérir une voiture dont j’ai envie depuis très longtemps...

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 16 février 2009 07:50, par C&SC

      Bonjour,

      Si cette auto est immatriculée en Allemagne et si vous avez des papiers en ordre, elle sera immatriculée en France directement et sans difficultés.
      Il ne vous faut que l’ancienne "carte grise", une facture d’achat, le quitus fiscal (gratuit) et le contrôle technique.

      Carte grise normale ou collection selon votre envie.

      Bonne route
      BC

      Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    21 février 2009 17:35, par Michel

    J’ai une R4L de 44 ans qui a une CGC depuis février 2008. Elle a passé le contrôle technique à cette date. Je la vends prochainement à une personne habitant un département non limitrophe. Cette voiture doit-elle repasser un CT si elle est vendue après le 15.04.09. A quelle fréquence seront les CT par la suite ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 22 février 2009 00:02, par C&SC

      Bonjour,

      Cette auto n’a pas besoin de CT lors de la vente pour le moment. Le prochain CT aura lieu au moins deux ans après UN CT déjà passé, sinon en 2009 pour les numéros pairs et en 2010 pour les numéros impairs.

      Bien à vous,
      BC

      Répondre à ce message

      • Carte Grise Collection & Immatriculation 9 mars 2009 19:49, par Gérard
        Bonjour, Je voulais savoir si un changement de carte grise normale en carte grise de collection avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle numérotation, entrainerait un changement de numero d’immatriculation ? Car bien sûr j’ai un numéro correspondant à l’année de fabrication de ma voiture et je voudrais le garder.

        Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    18 mars 2009 15:44, par François

    Bonjour,

    Je suis sur le point d’acheter une voiture de 1984 en Grande Bretagne n’ayant pas été vendue officiellement en France à l’époque. Elle est non roulante, et j’ai peur de ne pas avoir fini les travaux requis avant juin 2009. La première étape serait donc de la passer en papiers français. Est-il possible d’obtenir une carte grise collection "non roulant" ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • Bonjour, J’ai une porsche 911 de 1982 immatriculée en CGC. J’ai entendu parlé d’une nouvelle réglementation concernant les véhicules de collection pour leur circulation. Pouvez vous me dire si la restriction de circulation est supprimée et sinon à partir de quand celle ci doit intervenir ? Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    19 avril 2009 06:57, par C&SC

    Ça y est, les nouvelles plaques sont arrivées. Les modifications éventuelles et l’interprétation des textes pour les véhicules de collection vont encore attendre jusqu’en juin 2009.

    BC

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 4 mai 2009 18:54, par Julien
      Bonjour, En sait-on plus sur les nouvelles cartes grise collection, comme par exemple pourra-t-on partir en vacances avec le véhicule ? L’utiliser de façon quotidienne ? Merci

      Répondre à ce message

      • Carte Grise Collection & Immatriculation 4 mai 2009 21:16, par C&SC

        Bonjour,

        Il ne semble pas prévu de changer ces dispositions.
        Il sera toujours possible d’utiliser votre ancienne pour rouler de manière normale comme vous l’entendez.
        Seuls les véhicules utilitaires et de transport en commun sont soumis à des restrictions : ils ne peuvent pas être utilisés à leur destination primitive.

        Bien à vous,
        BC

        Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    13 mai 2009 21:47, par cartman
    Bonjour, j’ai une question. J’achète une vielle porsche de 1969 immatriculée en Hollande et ayant son CT Hollandais à jour. Ai je besoin du certificat de conformité de Porsche ( cout 170 € ) pour la faire immatriculer CGN à la préfecture ? Ou bien juste me présenter à la préfecture avec le quitus fiscal, la facture, le CT français (+ pièce d’identité, facture d’achat, CG étrangère........) Merci de la réponse

    Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    2 octobre 2009 17:41, par raoul
    Bonjour, je souhaite m’acheter une pontiac firebird de 68 (donc plus de 30 ans) qui à actuelement une cg collection belge. Si j’ai bien comprit, etant donné qu’elle à plus de trente ans je n’aurais pas de soucis à la faire immatriculer en collexion ? Mais aurais-je tout de meme besoin de passer un controle technique ou est-ce au vendeur de le faire avant la vente ? Merci pour vos réponces et le temps que vous nous consacrez. Raoul.

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 2 octobre 2009 18:23, par C&SC

      Bonjour,

      Il faut un CT français pour immatriculer l’auto et si le vendeur est Français, c’est normalement à lui de le faire faire avant la vente. Si la vente est faite en Belgique, ce sera à vous de faire un CT en France, à moins d’un accord avec votre vendeur.

      BC

      Répondre à ce message

  • Carte Grise Collection & Immatriculation

    14 octobre 2012 22:25, par sausseau archibald
    Bonjour, je veux faire l’acquisition d’un véhicule saab sonett de +de 40 ans, qui a été importé des US aux Pays-Bas. Le vendeur Hollandais a ; le certificate of title US, les documents d’importation ,les taxes à l’importation sont payées. Le véhicule est en plaques US. Pour que je le fasse immatriculer en collection, il faudra un CT Français !! Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Carte Grise Collection & Immatriculation 8 novembre 2012 20:51, par C&SC
      Bonjour,
      Je n’avais pas vu votre message.
      Il vous faudra soit un certificat délivré par Saab si vous voulez l’immatriculer en CG normale, ou un certificat de la FFVE si vous voulez l’immatriculer en CG collection.
      Ensuite le CT français est un des éléments nécessaires à la demande de CG en préfecture.
      Bien à vous,
      BC

      Répondre à ce message


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