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En réponse à :
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6 juin 200916:32, par C&SC
Bonjour,
Deux choses sont importantes :
Le title et la facture de vente doivent être signées du même nom ;
Le nom de l’acheteur et le nom de l’importateur doivent être identiques.
Title et facture au même nom (de vendeur) sont nécessaires à l’immatriculation. C’est au nom de l’acheteur / importateur que va être établie la carte grise.
Concernant la date de première mise en service, il est vrai que le title ne mentionne que l’année. Si vous voulez que le jour précis soit mentionné sur la carte grise française il faudra en apporter la preuve par d’autres moyens, certificat d’origine ou autre...
Bien à (...)