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En réponse à :
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6 juin 200917:58, par iPat
Pas de facture de vente (c’est un particulier), ce sera donc le Certificat de cession qui fera office de "Bill of Sale" donc problème en effet. L’importateur, je suppose que c’est forcément moi dans tous les cas de figure puisque je fais la demande d’immatriculation et que je mandate un tiers pour gérer l’acheminement. Merci beaucoup ;-)
Un employé des douanes m’a parlé de contrôle antipollution et pour le bruit mais je crois que le gars se trompe (ils espèrent pas que la moto satisfasse aux normes de 2009 alors qu’elle a été mise en circulation en 1972 !), même avec le nouveau système (...)