6 juin 200920:34, par C&SC
Un Bill of Sale est l’équivalent de la facture, sans problème. Les Américains n’ont pas, à la différence de nous, la religion du papier très réglementaire. Le Bill est souvent un papier libre très informel et parfois écrit à la main.
Même pour un véhicule ancien, la demande de CG Normale est possible et ne nécéssite pas, pour le moment, de contrôles de bruit, d’émissions ou de pollution.
BC